SAVA DEVIENT MITAS
Motosport MITAS
L'engagement de Mitas envers le sport automobile a augmenté au cours des dernières années et nous sommes entièrement dédiés au développement et au soutien des cavaliers, des équipes, des championnats et des événements.
En cas de retour produit (sauf erreur de notre part )
les frais de transport sont a la charge du client ,le retour doit être en "colissimo signature" obligatoirement
nous ne sommes pas responsable des erreurs de taille,colorie,modèle,pièces détaches.tous changement s'effectuera a la charge du client
en cas de remplacement de produit du a la taille ,couleur ,modèle,ou autres ,le client a 14 jours pour renvoyer le produits a réception de la commande
Dans ce qui suit :
Le Vendeur désigne la société LA CALMETTE KARTING, SARL immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 495333189, dont le siège social est situé route de saint Chaptes- 30190 LA CALMETTE – France.
L’Acheteur désigne les clients du Vendeur, qu'ils agissent en qualité de professionnel ou de particulier.
Article 2 : DOMAINE D’APPLICATION – COMMUNICATION- ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les "CGV") constituent le socle unique de la négociation commerciale entre le Vendeur et l'Acheteur.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit ses Produits aux Acheteurs et s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès des Acheteurs, soit en direct soit par le biais de son site Internet de vente en ligne www.magickart.eu et www.magickart.fr (ci-après désigné le "Site").
Conformément à l'article L. 441-6, I alinéa 1 du Code de commerce, elles sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Vendeur. Elles sont également accessibles sur le Site.
Toute commande de Produits adressée au Vendeur implique, de la part de l'Acheteur, l'acceptation sans réserve des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses éventuelles conditions générales d'achat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Si tel est le cas, les CGV applicables à l'Acheteur seront celles en vigueur à la date de la commande.
Les conditions particulières concédées à l’Acheteur ne sont applicables que si elles ont fait l’objet d’un accord exprès, préalable et écrit du Vendeur. Seuls les points explicitement mentionnés dans cet accord exprès, préalable et écrit constituent une dérogation aux CGV qui, pour le reste, s’appliquent intégralement.
4.1. Caractéristiques des Produits
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur, sur ses brochures et catalogues comme sur le Site, sont décrits de la façon la plus précise et la plus explicite possible. Le choix et l'achat d'un Produit relevant de la seule responsabilité de l'Acheteur, il lui appartient de se reporter au descriptif du Produit, sur les brochures, catalogues ou sur le Site, afin d'en connaître les caractéristiques essentielles avant toute passation de commande. Il appartient également à l’Acheteur de demander des précisions s’il le juge nécessaire pour s’assurer de l’adéquation du Produit aux besoins et usage auquel il destine ledit Produit. Les photos des Produits, quels que soient leurs supports, sont non contractuelles.
4.2. Disponibilité
Les offres de Produits présentées par le Vendeur sur ses brochures et catalogues comme sur son Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve la possibilité, à tout moment, de supprimer ou de modifier un Produit, sans préavis.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du ou des Produit(s) et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation totale ou partielle de la commande :
- La commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la commande ;
- Le Vendeur prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa commande et lui proposer de renouveler sa commande, à l’exception du Produit non disponible ;
- L'Acheteur sera livré des Produits disponibles ;
- L'Acheteur sera remboursé du prix du Produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.
Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser, pour motif légitime, toute commande passée par un Acheteur consommateur qui laisserait supposer qu’il réalise une activité économique en lien avec les Produits commandés ou, plus généralement, y compris pour un Acheteur professionnel, toute commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.
5.1. Ventes sur le Site
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Avant de valider sa commande, l'Acheteur est tenu de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
Après la validation définitive de la commande, l'Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de sa commande, les présentes CGV, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
Toute commande définitivement validée par l'Acheteur sur le Site constitue la formation d'un contrat de vente conclu à distance entre le Vendeur et l'Acheteur. Une fois sa commande définitivement validée, l'Acheteur ne pourra plus l'annuler et la vente sera définitive (sous réserve de l'exercice par l'Acheteur consommateur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article ci-dessous "Droit de rétractation").
La commande définitivement validée par l'Acheteur lui sera confirmée par le Vendeur par l'envoi d'un courrier électronique.
A réception de la confirmation de l'acceptation de sa commande par le Vendeur, il appartient à l'Acheteur de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur au Vendeur, la confirmation étant présumée conforme à la commande sauf réclamation écrite de l'Acheteur dans un délai de 48 heures suivant sa réception.
5.2. Ventes physiques
La commande doit faire l'objet d'un ordre écrit par tous moyens (lettre, courrier électronique, fax) dûment signé par l'Acheteur. Pour être valable, elle doit être complète et préciser notamment la quantité et la nature des Produits.
La commande passée par l'Acheteur à la suite d'une offre préalable émise par le Vendeur doit lui être en tous points conforme, faute de quoi le Vendeur se réserve le droit de refuser totalement ou partiellement d'honorer la commande non conforme à l'offre.
En tout état de cause, la vente n'est valablement formée qu'après acceptation expresse et écrite du Vendeur, matérialisée par l'émission d'un accusé de réception de commande adressé par écrit (lettre, courrier électronique, fax).
A réception de l'accusé de réception de commande, il appartient à l'Acheteur de vérifier la conformité de la commande enregistrée par le Vendeur à son bon de commande et de signaler immédiatement toute erreur au Vendeur, l'accusé de réception étant présumé conforme à la commande sauf réclamation écrite de l'Acheteur dans un délai de 48 heures suivant sa réception.
Sauf conditions particulières écrites et préalablement acceptées par le Vendeur, les prix de vente des Produits sont ceux des tarifs en vigueur à la date de la commande. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par le Vendeur. Ils s’entendent en EUROS TTC départ usine, port et emballage en sus.
L'Acheteur professionnel pourra bénéficier des éventuelles remises et ristournes figurant aux tarifs du Vendeur, en fonction des quantités acquises ou livrées par le Vendeur en une seule fois et un seul lieu, ou en fonction de la régularité de ses commandes.
Toute commande implique une obligation de paiement.
8.1. Délais
Pour les commandes de Produits passées sur le Site, le prix des Produits commandés, sauf accord spécifique écrit du Vendeur, est payable en totalité, en une seule fois et sans escompte lors de la passation de la commande par l'Acheteur, quel que soit le mode de livraison choisi.
8.2. Modalités
Pour les commandes de Produits passées sur le Site, l'Acheteur pourra payer le prix des Produits commandés selon l'une des modalités suivantes :
- par carte bancaire ;
- par PAYPAL ;
- par chèques cadeaux, étant précisé que les chèques cadeaux distribués lors des compétitions ne sont pas cumulables et sont valables uniquement pour des comptes particuliers, que les chèques cadeaux distribués lors des National Series Karting (NSK) et Challenge Rotax sont limités à un seul bon par commande, et que les chèques cadeaux distribués lors des évènements FFSA sont limités à un seul bon par compte client.
Pour les autres commandes, en cas de paiement par chèque bancaire, le paiement effectué par l'Acheteur ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le paiement des contre-remboursements s’effectue par remise de chèques à l’ordre du Vendeur, soit à la poste, soit au transporteur. Les règlements par cartes bancaires s’effectuent par saisie du numéro de carte bancaire de l’Acheteur, dont le compte est débité, dans sa monnaie, au taux de change en vigueur à sa banque. Le Vendeur est crédité en EUROS.
Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue.
En cas de dégradation du crédit de l’Acheteur, le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les termes de paiement, exiger des garanties ou un paiement comptant, avant d’exécuter la commande.
Tout retard de paiement des sommes dues par l'Acheteur au-delà du délai de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci entraînera de plein droit, sans aucune formalité ni mise en demeure préalable, et sans préjudice de toute autre voie d'action que le Vendeur serait en droit d'engager :
- l'exigibilité immédiate des sommes restant dues ;
- l'exigibilité, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 10 % HT des sommes dues HT ;
- l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €, le Vendeur se réservant le droit de demander à l'Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation de justificatifs,
- l'application d'intérêts de retard au taux contractuel égal au taux d'intérêt légal majoré de 5 points,
- l'application de la clause de réserve de propriété prévue ci-après, si bon semble au Vendeur.
En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours de l'Acheteur, conformément aux dispositions de l'article 1219 du Code civil.
En cas de défaut de paiement 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l'intention d'appliquer la présente clause et restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au Vendeur, qui pourra demander la restitution des Produits et conservera les acomptes éventuellement versés à titre d'indemnité, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Vendeur a procédé le 06/04/2015auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à la déclaration préalable (déclaration n°10 86 86 3) du traitement qu'il opère sur les données personnelles concernant ses Acheteurs, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).
En cas d'achat effectué directement sur le site, le Vendeur collecte et traite les données personnelles, ainsi que la gestion de la politique des cookies. Ces cookies permettent de suivre la navigation de l’acheteur, d’actualiser son panier, le reconnaitre lors de sa prochaine visite et sécuriser sa connexion.
11.1. Modalités
La livraison s'effectue conformément à la commande soit par la remise directe du Produit à l'Acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du Vendeur.
Quel que soit le mode de livraison choisi par l'Acheteur, les Produits commandés conformément aux CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée, l'Acheteur devant à cet effet fournir le détail précis des éléments constitutifs de l'adresse de livraison et étant responsable de toute éventuelle imprécision ou erreur à ce sujet.
11.2. Délai
Les Produits sont livrés dans les délais mentionnés dans la commande et confirmés par courrier électronique du Vendeur, sous réserve d'indisponibilité totale ou partielle des Produits telle que prévue à l'article "Disponibilité" ci-dessus.
Les délais de livraison dépendent du service de livraison sélectionné, de l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur ainsi que de la date de réception du paiement.
Toute livraison peut être subordonnée à l'exécution préalable par l'Acheteur de ses obligations de paiement de factures antérieures échues et non encore payées.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à l'octroi à l'Acheteur de dommages et intérêts, de quelque nature que ce soit, à retenue ni à annulation de ses commandes en cours.
11.3: Livraison et Point Relais
La livraison des produits achetés sur notre site s’effectue vers le point relais sélectionné par le Client lors de la commande. Le Client s’engage à retirer son colis dans le point relais dans un délai déterminé par le transporteur, généralement de 7 jours à compter de l’arrivée du colis dans le point relais.
11.4 : Non-retrait du colis au point relais
En cas de non-retrait du colis par le Client dans le délai imparti, le colis sera retourné à l'Entreprise Magickart. Dans ce cas, l'Entreprise ne saurait être tenue responsable de l'absence de retrait du colis par le Client et ne pourra effectuer de remboursement du montant de la commande.
11.5 : Frais de retour
Dans l'hypothèse où le colis serait retourné à l'Entreprise Magickart en raison du non-retrait par le Client dans le point relais, les frais liés au retour du colis seront à la charge exclusive du Client. Ces frais seront facturés au Client avant l’expédition d’un éventuel nouveau colis ou d’un remboursement, selon les conditions prévues.
11.6: Responsabilité
L’Entreprise Magickart ne pourra être tenue responsable de tout retard ou problème lié au non-retrait du colis par le Client dans le point relais, ni de tout dommage résultant du retour de la marchandise. Le Client est seul responsable de la gestion de la livraison et du retrait de son colis dans les conditions stipulées par le transporteur.
11.7: Modifications des conditions
L'Entreprise Magickart se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
11.8 Dispositif légal en cas de dépassement des délais de livraison à l'égard des Acheteurs consommateurs
Conformément aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai de livraison indiqué dans la commande passée par un Acheteur consommateur, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l'Acheteur, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande dans les cas suivants :
- après l’envoi d’une mise en demeure au Service Clients du Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet,
- si l’Acheteur prouve que ce délai de livraison était une condition essentielle à sa Commande.
La mise en demeure ou la demande d’annulation de la commande devra être adressée par l'Acheteur au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, aux coordonnées indiquées à l'article ci-dessus "Désignation".
En cas de résolution du contrat de vente dans les conditions susvisées, le Vendeur remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état apparent du colis et des Produits lors de leur livraison.
En cas d'anomalie portant sur le colis (endommagé, ouvert, etc.) ou sur les Produits commandés (manquants, endommagés, défectueux, non-conformes, etc.), l'Acheteur devra impérativement signaler les dommages ou manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès au Service Clients du Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique, dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables courant à compter de la réception des Produits.
L'Acheteur devra également signaler cette anomalie au transporteur, en respectant les conditions de délais et de forme éventuellement fixées par ce dernier, et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.
Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés (photographies notamment) et de laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Passé le délai de 3 jours ouvrables suivant la réception des Produits et en cas de non-respect de ces formalités par l'Acheteur, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée et les Produits livrés par le Vendeur seront réputés exempts de tout vice apparent et conformes à la commande, tant en quantité qu'en qualité.
Sous réserve de l'exercice par l'Acheteur consommateur de son droit de rétractation, tout retour de Produit doit faire l'objet d'un accord exprès, préalable et écrit du Vendeur. Tout Produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l'Acheteur et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir, ni à une quelconque indemnisation.
Les frais et risques du retour sont à la charge de l'Acheteur.
Aucun retour ne sera accepté après l'expiration d'un délai de 15 jours après la date de réception des Produits.
Les Produits renvoyés doivent être dans leur emballage d'origine, ne pas avoir été utilisés et être accompagnés du bordereau de livraison d'origine.
Si, après réception et contrôle des pièces, le Vendeur confirme la non-conformité ou le défaut du Produit, il sera procédé à un échange ou à l’établissement d’un avoir, au choix du Vendeur.
Le transfert de propriété des Produits au profit de l'Acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.
15.1. Pour les Acheteurs consommateurs :
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, les risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne seront transférés à l'Acheteur consommateur qu'au moment où celui-ci prendra physiquement possession des Produits, les Produits voyageant donc aux risques et périls du Vendeur.
Tous les colis sont envoyer contre signature a domicile ou en relais , Magickart La Calmette karting , vous communique le numero de suivie sur votre compte , Magickart La Calmette karting n'est pas responsable si il y a une usurpation d'identité chez le destinataire ou au relais colis lors de la livraison de ceux-ci. Aucun remboursement ou renvoie dudit colis ne sera effectué. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de fausses signatures.
15.2. Pour les Acheteurs professionnels :
Dès l'expédition des Produits des entrepôts du Vendeur, tous les risques de perte et de détérioration des Produits sont à la charge de l'Acheteur, même si le transport est financé par le Vendeur.
Il appartient à l'Acheteur de souscrire au besoin une assurance couvrant les Produits livrés contre les risques susceptibles d'entraîner leur perte ou leur détérioration et d'exercer son droit de recours contre le transporteur en cas d'avarie constaté sur un colis, dans les conditions prévues à l'article "RECEPTION" ci-dessus.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit commandé via le site Internet du Vendeur pour exercer son droit de rétractation légal auprès de Vendeur, sans avoir à motiver sa décision.
L'Acheteur doit informer le Vendeur, dans le délai de 14 jours susvisé, de sa volonté de se rétracter en lui adressant un formulaire de rétractation, dont un modèle figure à la fin des présentes CGV, par courrier électronique ou par voie postale.
L'Acheteur doit alors renvoyer au Vendeur le Produit en parfait état, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, en
utilisant l'emballage d'origine et en adressant le colis en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du Vendeur.
Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, les coûts directs du renvoi du Produit sont à la charge de l'Acheteur.
Si l'Acheteur exerce son droit de rétractation dans les conditions de forme et de délai prévues au présent article, il pourra obtenir du Vendeur le remboursement du prix du Produit retourné ainsi que des frais de livraison de la commande, et ce au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter.
Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit visé par la rétractation ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Vendeur effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'Acheteur.
Le droit de rétraction ne s'applique pas pour les Produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés, ainsi que sur les Produits qui ont été descellés par l'Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Tous les éléments contenus dans les catalogues, brochures commerciales ou techniques, devis, projets et études ainsi que sur le Site du Vendeur, et notamment mais non exclusivement la structure générale, les textes, les photographies, les images animées ou non, les éléments téléchargés, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou exploitation, à quelque titre et sur quel que support que ce soit, des éléments des catalogues, brochures commerciales ou techniques ou tout contenu du Site du Vendeur, sans accord exprès, préalable et écrit du Vendeur est strictement interdite.
Tout lien simple ou hypertexte vers le Site du Vendeur est strictement interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable du Vendeur.
Le transfert de propriété des Produits vendus est subordonné au paiement effectif et intégral du prix, par l’Acheteur, à l’échéance prévue, en principal, frais et intérêts. Tout défaut ou retard de paiement donne au Vendeur la possibilité, à sa convenance, de reprendre immédiatement les Produits ou de résilier le contrat et les acomptes déjà versés au Vendeur lui resteront acquis à titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toute autre réparation.
L'Acheteur conservera alors à sa charge, sans recours contre le Vendeur, le montant des frais déjà engagés par lui entre la réception initiale des Produits par ses soins et leur restitution complète au Vendeur.
Les Produits restant la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral des sommes dues, il est interdit à l'Acheteur d'en disposer, notamment pour les revendre, les transformer ou les nantir.
Si les Produits ont été transformés ou intégrés à d’autres matériels, ceux-ci deviennent le gage du Vendeur, jusqu’à paiement complet du prix.
Les Produits restant la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral des sommes dues, il est interdit à l'Acheteur d'en disposer pour les revendre ou les transformer.
Les Produits proposés par le Vendeur bénéficient de :
- la garantie contre les vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil,
- de la garantie légale de conformité, telle que définie aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, lorsque l'Acheteur agit en qualité de consommateur.
Sont exclus du bénéfice des garanties légales susvisées :
- les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ;
- les Produits affectés de vices apparents lors de la livraison ;
- et les Produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
19.1. Garantie légale des vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus qui les rendent impropres à l'usage auquel l'Acheteur les destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
En cas de vice caché d'un Produit existant lors de la vente, l'Acheteur dispose d'un délai de deux ans courant à compter de la découverte du vice pour mettre en jeu la garantie auprès du Vendeur.
Le Vendeur s'engage alors, au choix de l’Acheteur, après évaluation du vice :
- soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné ;
- soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si l’Acheteur décide de conserver le Produit.
19.2. Garantie légale de conformité au bénéfice des Acheteurs consommateurs
Le Vendeur est tenu de la garantie des défauts de conformité du Produit vendu existant lors de la délivrance, ainsi que des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le Produit doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par le Vendeur et l'Acheteur ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur s’engage, au choix de l’Acheteur :
- soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles ; - soit à rembourser le prix du Produit si son remplacement s’avérait impossible.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, ce délai étant toutefois fixé à 6 mois pour les biens vendus d'occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Enfin, il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
20.1 Capacité
L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs, de sorte que si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles au Vendeur, ses responsables légaux assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.
20.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur au titre des obligations découlant des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que définie par l'article 1218 du Code civil.
Les informations accessibles sur le Site sont délivrées en l'état, sans garantie d'aucune sorte concernant notamment leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être retenue à raison des dommages directs ou indirects causés par les Produits, et notamment, mais de manière non exhaustive, dans les cas suivants :
- en cas d'utilisation du Produit dans des conditions inadéquates, anormales, contraires aux instructions d'utilisation du Produit fournies par le Vendeur ou différentes de celles prévues au devis et/ou pour lesquelles le Produit a été fabriqué ; montage de pièces réalisé par un tiers non professionnel et non habilité, une facture de travaux sera demandée en cas de réclamation.
- en cas de défaut d'entretien et/ou d'entretien non-conforme aux instructions d'entretien fournies par le Vendeur ;
- en cas de modification apportée au Produit par l'Acheteur ou par tout tiers, non prévue ni spécifiée par le Vendeur ;
- en cas d'usure normale du Produit.
L'Acheteur s'engage à maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, notamment en ne communiquant à personne son identifiant et/ou son mot de passe qui doivent être strictement personnels. A ce titre, le Vendeur ne peut pas être responsable de la divulgation par l'Acheteur des informations le concernant à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe.
L'utilisation de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudra preuve de l'identité de l'Acheteur et la fourniture d'un numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de son acceptation de ladite commande et de l'exigibilité des sommes correspondantes.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse de ces informations.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l'Acheteur et le Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard dans l’exécution ou en cas d’inexécution de ses obligations dues à des circonstances imprévues ou à des évènements indépendants de sa volonté, notamment à des évènements naturels, faits où actes d’autorités gouvernementales ou publiques, conflits du travail, incendies, impossibilité d’être approvisionné.
Si une ou plusieurs stipulations des CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour le Vendeur ou l'Acheteur de ne pas se prévaloir auprès de l'autre d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
De convention expresse, les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont exclusivement soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur, le lieu de passation de la commande ou le lieu de livraison des Produits.
25.1. Acheteurs consommateurs
Pour toute réclamation relative à une commande de Produit, l’Acheteur est invité à contacter le Service Clients du Vendeur :
SARL: la calmette karting
adresse:5 rue alexandre fleming
30190 saint genies de malgoires
tel 09 73 63 49 59 ou 06 13 03 65 11
email:contact@magickart.fr
siret:495333189
Détails pratique sur la manière de retourner un produit :
En cas de retour produit (sauf erreur de notre part )
Conformément à l'article L.121.20 et suivant le code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches du produit) à compter de la date de livraison de votre commande,pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.
les frais de transport sont a la charge du client ,le retour doit être en "colissimo signature" obligatoirement.
nous ne sommes pas responsable des erreurs de taille,colorie,modèle,pièces détaches.tous changement s'effectuera a la charge du client
en cas de remplacement de produit du a la taille ,couleur ,modèle,ou autres ,le client a 7 jours pour renvoyer le produits a réception de la commande.
conformément aux dispositions de l'article L121.20.2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
C'est par exemple le cas pour :
- les vêtement combinaison sur mesure
- les montage de pièces détachés spécifiques
etc...
Pour des informations complémentaires vous pouvez nous contacter :
Les pneus de karting proposés à la vente sur le site internet de l'Entreprise sont des produits spécifiques, et une fois expédiés ou retirés, ils sont considérés comme des produits utilisés. Par conséquent, en raison de leur nature et de leur usage, les pneus de karting ne peuvent être ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.
Article 3 : Non-reprise et Non-échange des pneus de karting
Le Client reconnaît expressément qu’une fois les pneus de karting expédiés ou remis au Client, aucun retour, échange ou remboursement ne sera possible, sauf si le produit présente un défaut de fabrication avéré. Aucune réclamation ne sera acceptée pour des pneus ayant été montés, utilisés, ou dont l’emballage a été ouvert.
Article 4 : Défaut de fabrication
Si les pneus de karting présentent un défaut de fabrication, le Client doit informer l'Entreprise dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande. Le défaut sera évalué par l'Entreprise, et si ce dernier est avéré, l'Entreprise procédera à l'échange du produit défectueux, à ses frais, ou à un remboursement, en fonction de la préférence du Client.
Article 5 : Responsabilité
L’Entreprise Magickart ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des pneus de karting par le Client, ou en cas de non-respect des conditions d’utilisation, des recommandations d’entretien et de sécurité relatives à ces produits. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de l’entretien des pneus de karting.
Article 6 : Modifications des conditions
L'Entreprise Magickart se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.SARL: la calmette karting
tel 09 73 63 49 59 ou 06 13 03 65 11
email:contact@magickart.fr
siret:495333189
Préambule
Mise à jour au: 30/12/2015
magickart met en place, magickart.eu (ci-après le "Site"), une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après "Acheteurs" ou "Vous"), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs, particuliers ou professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après "Vendeurs "), dans le but d'acheter des produits neufs et d'occasion (ci-après les "Produits") proposés à un prix ferme (ci-après le "Service").
Parmi les produits d'occasion, sont vendus des produits dits reconditionnés à neuf. Il s'agit par exemple de produits d'exposition ou de retours clients qui auront été sortis de leur emballage d'origine et manipulés. Les produits reconditionnés sont dans un état comme neuf. Ils ont été testés et reconditionnés en atelier et bénéficient ainsi de la garantie définie par le vendeur. Ils sont livrés avec l'ensemble de leurs accessoires dans un emballage neutre neuf ou dans l'emballage d'origine en état neuf.
Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur (ci-après les "CGU Acheteur ") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.
Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les "CGV"), qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.
Magickart Vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Magickart met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.
Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Acheteurs de s'inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits et de communiquer entre eux à l'aide d'un outil de messagerie mis à leur disposition.
Il intègre également un système de notation permettant à l'Acheteur d'évaluer la qualité de ses relations avec les Vendeurs.
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. Magickart n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par Magickart
En cas de non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur, Magickart se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné.
Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.
L'accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu'il utilise le Service, l'Acheteur déclare agir à titre privé.
Outre l'acceptation des présentes CGU Acheteur, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l'ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Magickart sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l'outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service.
Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service client Magickart.
L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.
Les informations et données Vous concernant sont traitées par Magickart, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.
Pour plus d’informations concernant vos données personnelles consulter la page « Protection des données ».
6.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
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6.3 - Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et Magickart ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.
La responsabilité de Magickart envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Magickart ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Magickart ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
Enfin, Magickart décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.
L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Magickart de tout dommage, perte, manque à gagner, que Magickart pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Acheteur.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.