vendeur market place

- A qui s'adresse le Market place Magickart:

particulier et professionnel

- Quels  produits vendre :

vous pouvez vendre des produits neufs ou d'occasions

- Commission:

5% pour le particulier

10% pour le professionnel

- comment vendre:

activer votre compte :inscrivez vous en tant que vendeur

apres validation de votre compte vendeur par notre équipe ,vous pouvez commencer a vendre

parametrage:

notre équipe peut vous encadrer pour parametrè le module vendeur

CGV Market Place

Conditions Générales d'Utilisation Vendeurs

PRÉAMBULE

Mise à jour au: 30/12/2015

 

La Calmette Karting, Magic Kart met en place, sur www.magickart.eu (ci-après le "Site"), une Place de Marché permettant à des vendeurs majeurs (ci-après "Vendeurs" ou "Vous"), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des acheteurs particuliers (ci-après "Acheteurs"), également inscrits sur le Site, dans le but de vendre des articles neufs et d'occasion (ci-après les "Produits") à prix fermes (ci-après le "Service"). Les Vendeurs peuvent être des professionnels ou des particuliers.

 

Parmi les produits d’occasion, peuvent être vendus des produits dits reconditionnés à neuf. Il s’agit par exemple de produits d’exposition ou de retours clients qui auront été sortis de leur emballage d’origine et manipulés. Les produits reconditionnés sont dans un état comme neuf. Ils ont été testés et reconditionnés en atelier et bénéficient ainsi de la garantie définie par le Vendeur. Ils sont livrés avec l’ensemble de leurs accessoires dans un emballage neutre neuf ou dans l’emballage d’origine en état neuf.

 

Pour utiliser le Service, le Vendeur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Vendeur (ci-après les "CGU Vendeur ") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

 

Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV"), qui doivent également être acceptées par le Vendeur lors de chaque achat ; elles complètent les présentes CGU Vendeur.

 

La Calmette Karting,  Vous invite à prendre connaissance des CGV .

 

La Calmette Karting, Magic kart se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Produits en ligne dès leur notification au Vendeur. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

 

1. Objet

Les présentes CGU Vendeur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Calmette Karting met à la disposition des Vendeurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques permettant à ceux-ci de mettre en vente les Produits.

 

2. Description du service

Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Vendeurs de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Produits à la vente, de référencer et de décrire ces Produits, d'accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir le prix des Produits achetés et de gérer le service après-vente pour les Produits vendus.

 

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. La Calmette Karting n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire du Service.

 

Par ailleurs, en cas de non respect des présentes CGU Vendeur, La Calmette Karting se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.

 

3. Accès au service

Outre l'acceptation des présentes CGU Vendeur, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte La Calmette Karting, Magickart. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification ainsi que vos coordonnées. Lors de l'ouverture de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer La Calmette Karting sans délai de tout changement les affectant.

A cet effet, La Calmette Karting met à votre disposition le lien suivant

Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

 

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service commercial depuis le lien suivant

 

Les vendeurs professionnels pourront bénéficier, moyennant le paiement d'un abonnement d'un montant de 39,99 € HT, de services supplémentaires leur permettant d'optimiser les ventes des Produits tels que : le transfert des offres par fichier, être éligibles à une présence sur la fiche article suivant des critères objectifs.

 

Concernant les Vendeurs particuliers, l’accès au Service est réservé aux Vendeurs résidant en France métropolitaine.

 

4. Obligations relatives aux transactions réalisées par l'intermédiaire du service

4.1. Obligations d'ordre général

 

Le Vendeur doit s'identifier auprès des Acheteurs comme agissant ou non en qualité de professionnel. Il s'engage expressément à s'identifier comme agissant en qualité de Vendeur professionnel dès lors qu'il effectue des ventes de Produits par l'intermédiaire du Service de manière régulière et à des fins lucratives.

Pour les Vendeurs déclarés comme non professionnels, il est mis en place un seuil au-delà duquel le Vendeur sera considéré par La Calmette Karting comme exerçant cette activité à titre professionnel et aura l’obligation de s’identifier comme étant un Vendeur professionnel. A défaut, La Calmette Karting  se réserve le droit de suspendre l’accès au Service dans les conditions fixées à l’article 7 ci-après.

Le seuil est fixé à un volume d’affaires de 2 000 € par mois réalisé pendant trois mois consécutifs

Le Vendeur qui agit en qualité de professionnel s'engage à respecter la législation applicable en matière d'exercice d'une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales).

 

Le Vendeur qui agit en qualité de professionnel s'engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux Produits qu'il vend sur le Site (tel que par exemple : déclaration auprès de l'Administration fiscale pour les vendeurs de postes de télévision).

 

Par ailleurs, le Vendeur s'interdit expressément de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (notamment par l'insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des Produits, de tout imprimé dans les colis expédiés à l'Acheteur, ou encore par l'utilisation de l'adresse URL de son site Internet dans son identifiant ou sur la page vendeur, ou par l’utilisation d’un carton d’emballage) ses produits ou services, de même que ceux de tout autre personne.

 

Le vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.

 

Il s'engage notamment pour cela à répondre aux emails du Service Client et du Service Commercial de La Calmette karting ainsi qu'aux emails des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception.

 

Le Vendeur s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes meurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque La Calmette karting, Magickart. A défaut , La Calmette Karting se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.

 

4.2. Obligations relatives aux offres de Produits sur le Site

 

Le Vendeur s'engage et garantit qu'il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu'ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non (en particulier concernant la commercialisation des jeux, jouets) et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s'interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (notamment en raison de l'existence d'un réseau de distribution sélective). Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu'il propose sur le Service.

 

Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu'il propose sur le Site, le Vendeur s'engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l'exactitude des mentions y figurant et s'engage à ce qu'elles ne risquent pas d'induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, les garanties associées, que sur son état ou son prix. Concernant plus particulièrement les Produits d'occasion, le Vendeur devra faire un descriptif précis de l'état du Produit. Le Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, accessoires compris, origine, les garanties légales, les modalités de leurs mises en œuvre, ou toutes autres conditions contractuelles etc.).

 

Le Vendeur s'engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits qu'il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit La Calmette Karting qu'il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits.

 

Le Vendeur devra également préciser dans le descriptif associé aux offres le pays d’expédition des Produits.

 

4.3. Obligations relatives au prix des Produits

 

Le prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

 

Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d'emballage, eco-taxe, Frais de livraison, etc.).

 

4.4. Obligations relatives à la vente des Produits

 

Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont conclus entre le Vendeur et l'Acheteur . Le Vendeur s'engage à n'offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont il a seul la maitrise.

 

Le Vendeur est informé par email, par le bais de son interface vendeur  dans son compte par La Calmette Karting, Magickart lorsqu'un Produit qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande par un Acheteur.

 

Le Vendeur doit alors confirmer la commande concernée dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception de l'information visée à l'alinéa précédent.

 

Aussi, le Vendeur s'engage à consulter régulièrement, et au moins une fois par jour ouvré, ses emails reçus à l'adresse fournie à La Calmette Karting lors de l'ouverture de son compte puis, par la suite, en cas de changement affectant cette information, et ce, afin d’être en mesure de confirmer les Produits commandés par les Acheteurs.

 

La confirmation de la commande par le Vendeur implique pour le Vendeur, l'engagement ferme d'expédier le(s) Produit(s) dans le délai visé au paragraphe 4.5 (v) ci-dessous A défaut de réponse du Vendeur dans le délai auquel il est fait référence à l'alinéa précédent, le contrat de vente sera automatiquement annulé et le compte du Vendeur mis "en vacances".

 

En cas d'absence ou d'indisponibilité de plus de 2 jours ouvrés, le Vendeur doit suspendre temporairement la mise en ligne de ses Produits à vendre et avertir par email le Service.

 

Le Vendeur s'engage à honorer au minimum 95 % des commandes des Produits proposés à la vente sur le Site depuis l’ouverture de son compte. A défaut, La Calmette Karting et pour les vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes, se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.

 

4.5. Obligations relatives à la livraison des Produits

 

(i)Le descriptif associé à chaque Produit présenté sur le Site indiquera les modes de livraison proposés pour la livraison de ce Produit.

 

Les modalités de livraison suivantes peuvent être proposées, dans les conditions définies ci-après, à L'Acheteur :

 

• livraison normale

 

• livraison en suivi

 

• livraison contre signature

 

Les Vendeurs particuliers pourront proposés en sus le retrait du Produit à leur domicile.

 

Le Vendeur a l'obligation de respecter le mode de livraison mis dans le descriptif du produit.

 

Le Vendeur peut refuser de livrer le Produit commandé en mode normal quelque soit le prix du Produit. Dans ce cas, il doit faire figurer expressément cette réserve sur le descriptif associé audit Produit. A défaut, il sera fait application des critères de choix des modalités de livraison rappelés aux paragraphes précédents.

 

Les Vendeurs professionnels seront néanmoins libres de fixer leur grille tarifaire pour la livraison.

 

(iii) Le Vendeur doit obligatoirement adresser à l'acheteur un bon de livraison du Produit acheté. Le Vendeur professionnel doit joindre à la livraison du Produit une facture d'achat ou tout autre document permettant le cas échéant à l’Acheteur de faire jouer sa garantie

(iv) Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des Produits commandés de façon à éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport. Le Produit voyage aux frais et aux risques du Vendeur.

(v) La Calmette Karting adresse au Vendeur, au plus tard dans les 24 heures suivant la commande de l'Acheteur, les informations relatives à l'Acheteur lui permettant de livrer le(s) Produit(s) commandé(s).

 

(vi) Le Vendeur s'engage à expédier tout Produit commandé dans les 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande du Produit.

 

4.6. Obligations relatives aux contestations relatives aux Produits

 

De manière générale, le Vendeur s'engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux Acheteurs.

 

A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

 

En sus de l’outil de messagerie, il est mis à la disposition un bouton dédié permettant à , tout Acheteur de signaler dans son compte, dans un délai de 28 jours à compter de la date de débit de son compte pour les achats effectués auprès d’un Vendeur particulier et dans un délai de 90 jours pour les achats effectués auprès d’un Vendeur professionnel, toute réclamation concernant les Produits commandés, (par exemple : produit non reçu, etc.).

 

Au-delà de ces délais, l’Acheteur conserve la possibilité de contacter le Vendeur, de formuler toute demande relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.

 

En cas de réclamation d'un Acheteur concernant un Produit, y compris lorsque le Vendeur est informé de ladite réclamation par le biais de l'outil d'information mis à sa disposition dans le Service et/ou par l'envoi d'un email de La Calmette Karting, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l'aide de l'outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement.

Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n'aurait pas résolu le litige l'opposant à l'Acheteur dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, La Calmette Karting se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès de l'Acheteur. Ce même montant sera ensuite déduit des sommes à reverser par La Calmette Karting au Vendeur au titre des Produits vendus par le Vendeur via le Service.

 

Si la contestation de l'Acheteur s'avère fondée, le Vendeur procèdera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur, La Calmette Karting, en sa qualité de tiers de confiance, procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l'Acheteur. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur (par recrédit de la carte bancaire, ou par PAYPAL). Ce montant sera ensuite déduit des sommes dues par La Calmette Karting au Vendeur au titre des ventes des Produits. Néanmoins, dans le cas où le compte du Vendeur serait débiteur de plus de 150 €, le remboursement du Produit retourné par l'Acheteur sera alors effectué directement par le Vendeur à l'Acheteur.

 

La Calmette Karting  se réserve le droit, concernant les Vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes, de suspendre ou résilier les présentes dans les conditions prévues à l’article 7 en cas d’atteinte par le Vendeur d’un taux de réclamation supérieur à 5% de ses commandes depuis l’ouverture de son compte.

 

5. Dispositions financières

Pour chaque commande de Produits reçue par un Acheteur, La Calmette Karting percevra de la part du Vendeur une commission égale à un pourcentage du montant correspondant, frais de port inclus et TVA en sus. Cette commission est calculée comme suit en fonction des catégories de produits définies ci-après :

 

Grille     Tranche de prix de la commande            Taux de commission Produit neuf par tranche de prix   Taux de commission Produit occasion par tranche de prix      Taux de commission Produit reconditionné à neuf par tranche de prix

Particulier           5 %                       

Professionnel   10 %

 

Pour les ventes réalisées par des Vendeurs, La Calmette Karting appliquera à ces derniers des frais de gestion à hauteur de 0.49 € TTC pour les produits de 0,01 € à 5 € et de 0,99 € TTC pour les produits de 5,01 € à 15 € TTC et 1,49 € TTC pour les produits de 15€ TTC à 49€ TTC et de 4.50€ TTC au-delà de 49,01 € TTC.

 

Pour les vendeurs professionnels ayant souscrit l'abonnement à 39.99 € HT, ceux-ci ne seront pas soumis au frais de gestion susvisés mais La Calmette Karting appliquera une commission ne pouvant être inférieure à 0,70 € HT.

 

La Calmette Karting reversera au Vendeur le montant total du prix de la commande considérée, déduction faite de la commission et des frais de gestion pour les Vendeurs particuliers, après confirmation par l'Acheteur de la réception du ou des Produit(s) achetés. Le règlement sera effectué par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Vendeur dans « Mon compte » après ladite confirmation, et ce, le 5, le 15, ou le 25 du mois.

 

Exemple 1 : un Produit est reçu le 23 juin, le virement sera effectué le 25 juin suivant.

 

Exemple 2: un Produit est reçu le 12 janvier, le virement sera effectué le 15 janvier suivant.

 

Pour les vendeurs particuliers, le règlement se fera après confirmation par l'Acheteur de la réception du ou des Produit(s) achetés suivant leur choix :

 

• soit de façon automatique tous les 10 jours par virement sur leur compte bancaire dans un délai de 2 jours ouvrés

 

A défaut de confirmation de la réception du produit par l'Acheteur et en l'absence de contestation de l'Acheteur portée à la connaissance du Vendeur dans le délai imparti à l'Acheteur pour le faire, le Produit sera réputé avoir été reçu et le virement sera effectué au bénéfice du Vendeur 21 jours suivant la date du débit du compte bancaire de l’Acheteur.

La Calmette Karting se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au Vendeur en cas de manquement par le Vendeur à ses obligations.

 

6. Evaluation des vendeurs

La Calmette Karting met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d'évaluer la performance des Vendeurs à l'issue de la confirmation de la réception du Produit commandé, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d'utilisation du Service.

 

L'appréciation est réalisée suivant des critères d'évaluation et par l'attribution d'étoiles.

 

Pour les Vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes depuis l’ouverture du compte, La Calmette Karting se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service du Vendeur dont l'évaluation serait inférieure à  4, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions fixées à l’article 7

 

7. Suspension - Résiliation

7.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGU à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.

 

Dans le cas des CGU conclues par un Vendeur Particulier, la résiliation des présentes par l’une ou l’autre des Parties pourra être effectuée à tout moment sans préavis.

 

7.2 En cas de manquement par le Vendeur Professionnel à l’une quelconque de ses obligations, La Calmette karting, Magickart pourra après mise en demeure envoyée par tous moyens restée sans effet pendant une durée de 15 jours, résilier le présent Contrat par simple envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception.

 

En cas de manquement par le Vendeur Particulier à l’une quelconque de ses obligations, La Calmette Karting, Magickart pourra mettre fin aux présentes CGU par simple notification sans préavis.

 

7.3 En cas de manquement grave et/ou répété par le Vendeur à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative: fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers (…), La Calmette Karting, Magickart pourra résilier les présentes CGU sans préavis et sans que le Vendeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

8. Service de médiation pour les litiges de consommation

Conformément à la règlementation, La Calmette Karting propose aux Acheteurs un service de médiation pour les litiges de consommation liés aux transactions réalisées par l’intermédiaire du Service.

 

Les frais de médiation seront refacturés par La Calmette Karting au Vendeur.

 

9. Données personnelles

Les informations et données relatives à toute personne physique représentant les Vendeurs sont traitées par La Calmette Karting ; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte du Vendeur et de son accès au Service. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à La Calmette Karting, ainsi que pour permettre à La Calmette Karting d'améliorer et de personnaliser les services proposés aux utilisateurs du Site, ainsi que les informations adressées au Vendeur. Dans ce cadre, le Vendeur peut être amené à recevoir des informations par email liées au Service de la part de La Calmette Karting.

 

Conformément à la loi dite "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Vendeur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, le Vendeur doit écrire en ligne à cette adresse ou par courrier à La Calmette Karting ,Service Consommateur, BP 11 – 30190 Saint CHAPTES, en mentionnant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de Vendeur. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du demandeur et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

La Calmette Karting utilise des cookies. Pour plus d'information sur les cookies cliquez ici

 

S'agissant des données relatives aux commandes de Produits du Vendeur collectées dans le cadre du Service, La Calmette Karting informera les Acheteurs qu'elles sont destinées à La Calmette Karting, et que les informations nécessaires à la livraison des Produits seront transférées, à cette seule fin, au Vendeur.

 

Le Vendeur s'engage irrévocablement à utiliser les données personnelles de l'Acheteur qui lui seront transmises par La Calmette Karting uniquement pour les besoins de la livraison des Produits et pour lui permettre de s'acquitter des obligations légales qui s'y attachent. Il s'engage à n'en conserver aucune copie dès qu'il aura procédé à l'expédition du ou des Produit(s) commandé(s). Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont interdites. Dans ce cadre, le Vendeur peut être amené à recevoir des informations par email liées au Service de la part de La Calmette Karting.

 

Lutte contre la fraude

 

Afin de lutter contre la fraude (absence de livraison des clients, impayés, …) ou des comportements inadéquats du Vendeur (réclamations, mauvaises évaluations ou taux de satisfaction insuffisant…) et ainsi assurer aux Utilisateurs du Service une qualité de service optimale, les données personnelles du Vendeur collectées sur le site sont traitées par La Calmette Karting pour déterminer le niveau de risque de fraude et de confiance associé au compte Vendeur. Dans le cadre de cette analyse, La Calmette Karting est susceptible d’interroger ses prestataires spécialisés dans la prévention des risques pour affiner son analyse. Certains de ces prestataires sont en outre rendus destinataires du résultat de l’analyse effectuée et peuvent l’utiliser pour leur compte afin d’alimenter leur propre fichier d’incidents.

Les messages échangés entre le Vendeur et l’Acheteur par le biais de La Calmette Karting, sont conservés par La Calmette Karting et pourront être utilisés pour prouver un comportement inadapté du Vendeur.

 

La Calmette Karting pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les comptes Vendeurs (à l’inscription et pendant la vie du compte), de l’indice de confiance attribué au compte Vendeur ou du comportement du Vendeur, prendre des mesures, telles que refus d’inscription du Vendeur à la Marketplace, suspension temporaire ou fermeture définitive du compte Vendeur. Ces mesures pourront également avoir pour effet de suspendre le paiement des Vendeurs dans le cas où le Vendeur n’a pas ou pourrait ne pas procéder à la livraison. La survenance d’un incident (absence de livraison, impayé concernant La Calmette Karting, fermeture du compte, indice de confiance négatif…) pourra entraîner l’inscription des données en rapport avec le compte au sein du fichier d’alerte de La Calmette Karting, ce qui pourra, lors de prochaines connexions ou inscriptions des vendeurs, conduire La Calmette Karting à réaliser des vérifications supplémentaires ou des refus d’inscriptions des Vendeurs.

 

A tout moment au cours de l’analyse de risque menée par La Calmette Karting, vous pourrez présenter vos observations en écrivant à Service clientèle. En outre, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition prévus par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

 

Pour exercer vos droits en ce qui concerne la lutte contre la fraude, il vous suffit de vous adresser :

 

• Auprès de La Calmette Karting : par voie électronique à Service clientèle ou par courrier à La Calmette Karting Service Consommateur,  BP 11, 30190 ST CHAPTES,  en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

 

10. Propriété intellectuelle

10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

 

1.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de La Calmette Karting sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

10.3 - Certains produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et La Calmette Karting ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des Produits dans ce cadre.

 

11. Responsabilité

Le Vendeur garantit et indemnisera à première demande La Calmette Karting contre tout dommage subi par La Calmette Karting et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de La Calmette Karting à raison de la violation par le Vendeur d'un droit quelconque d'un tiers, y compris d'un Acheteur, que ce dommage résulte de la vente de Produits, de l'utilisation faite par le Vendeur du Service, ou de toute autre fait qui lui serait imputable.

 

La responsabilité de La Calmette Karting envers le Vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et est en tout état de cause limitée au montant correspondant aux commandes réalisées dans le mois précédent. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des Produits en cas d'indisponibilité du Service. La responsabilité de La Calmette Karting ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Vendeur.

 

La Calmette Karting décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les Vendeurs et les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service. Toute réclamation relative aux Produits, (description, livraison, conditions d'utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance de La Calmette Karting sera transmise au Vendeur concerné, qui assumera l'entière et seule responsabilité.

 

12. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

Loi applicable / Attribution de compétences

 

Les présentes CGU Vendeur sont soumises au droit français.

 

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises. En cas de différend opposant La Calmette Karting à un Vendeur professionnel, les Tribunaux de PARIS sont compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.

 

 

 

 

 

 

CGV Market Place

Conditions générales de vente Market Place

PRÉAMBULE

Mise à jour au: 30/12/2015

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

 

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et La Calmette Karting ou entre les Vendeurs et La Calmette Karting. Les relations entre les Acheteurs et La Calmette Karting sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et La Calmette Karting sont régies par les CGU Vendeur.

 

La Calmette Karting n’est pas le vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par La Calmette karting ou par un magasin à enseigne MAGICKART.

 

1. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR

1) Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

 

2) L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.

 

3) Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

 

4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.

 

5) Le Vendeur est informé par La Calmette Karting qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.

 

6) Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l’information reçue telle que visée au point 5).

 

Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit pénurique, unique, d’occasion), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

 

7) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).

 

8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits dans le délai visé et le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande.

 

En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

 

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

 

9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur suivant les modalités fixées à l’article 3.

 

10) L’Acheteur doit confirmer sans délai dans « Mon compte » la bonne réception de chaque Produit commandé. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de 21 jours à compter de sa date d’expédition. Cette clause est sans préjudice des dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation mentionnés en annexe.

 

11) L’Acheteur est invité à évaluer la performance du Vendeur suivant les modalités prévues à l’article 7.

 

2. PRIX ET PAIEMENT

Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, avec les frais de livraison inclus.

 

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service s’effectue par carte bancaire ou Compte PAYPAL auprès de La Calmette Karting qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.

 

3. MODES ET FRAIS D’EXPEDITION

Les modalités de livraison suivantes sont proposées, dans les conditions définies ci-après, à l’Acheteur :

- livraison normale.

- livraison en suivi

- livraison contre signature.

 

Le Vendeur peut refuser de livrer le Produit commandé en mode normal quelque soit le prix du Produit. Dans ce cas, il fait figurer expressément cette réserve sur le descriptif associé audit Produit.

 

 

 

Le Vendeur s’engage à adresser à l’Acheteur les ou les Produits commandé(s) dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date de confirmation de disponibilité du/des Produits commandés ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme d’expédier les Produits dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans « mon compte » et acheminée dans les conditions qu’il a choisies lors de sa commande. Il est dés lors de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à La Calmette Karting, Magickart à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site. Les Produits voyagent aux frais et aux risques du Vendeur.

 

4. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Il est précisé que le droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur particulier.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) sera remboursé, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés.

 

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.

 

Le remboursement des Produits retournés est effectué par La Calmette Karting par recrédit sur la carte bancaire de l’Acheteur ou son compte PAYPAL dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

 

5. LITIGES - CONTESTATIONS

5.1 Traitement des réclamations

 

Sans préjudice des garanties énoncées à l’article 6 ci-après, l’Acheteur a la possibilité de signaler sur « Mon compte », dans un délai de 21 jours à compter de la réception du Produit, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants :

- Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.

- Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.

- Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.

 

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service.

 

L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

 

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

6. GARANTIES

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés et en particulier celles rappelées en Annexe des présentes CGV, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés.

 

Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

 

Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 4.

 

7. EVALUATION DES VENDEURS

La Calmette Karting met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Vendeurs à l’issue de la confirmation de la réception des Produits commandés. Cette transparence permet aux Acheteurs de sélectionner des Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.

 

L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoile(s) par les Acheteurs. A ce titre, La Calmette Karting n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Acheteurs, qu’elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l’Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.

 

8. DONNEES PERSONNELLES

En complément de l’article 6 des CGU Acheteur et de l’article 7 des CGU Vendeurs, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par La Calmette Karting aux fins de traitement desdites commandes.

 

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par La Calmette Karting aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Produits commandés. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

 

Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à La Calmette Karting lors de leur commande.

 

Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

 

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent s’adresser directement à La Calmette Karting, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.

 

9. SECURISATION

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation : La Calmette Karting a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.

 

10. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

11. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

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Nos conditions

Conditions générales d'utilisation

En cas de retour produit (sauf erreur de notre part )
les frais de transport sont a la charge du client ,le retour doit être en "colissimo signature" obligatoirement
nous ne sommes pas responsable des erreurs de taille,colorie,modèle,pièces détaches.tous changement s'effectuera a la charge du client
en cas de remplacement de produit du a la taille ,couleur ,modèle,ou autres ,le client a 14 jours pour renvoyer le produits a réception de la commande

Article 1 : DESIGNATION

Dans ce qui suit :

Le Vendeur désigne la société LA CALMETTE KARTING, SARL immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 495333189, dont le siège social est situé route de saint Chaptes- 30190 LA CALMETTE – France.

L’Acheteur désigne les clients du Vendeur, qu'ils agissent en qualité de professionnel ou de particulier.

 

Article 2 : DOMAINE D’APPLICATION – COMMUNICATION- ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les "CGV") constituent le socle unique de la négociation commerciale entre le Vendeur et l'Acheteur.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit ses Produits aux Acheteurs et s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès des Acheteurs, soit en direct soit par le biais de son site Internet de vente en ligne www.magickart.eu et www.magickart.fr (ci-après désigné le "Site").

Conformément à l'article L. 441-6, I alinéa 1 du Code de commerce, elles sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Vendeur. Elles sont également accessibles sur le Site.

Toute commande de Produits adressée au Vendeur implique, de la part de l'Acheteur, l'acceptation sans réserve des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses éventuelles conditions générales d'achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Si tel est le cas, les CGV applicables à l'Acheteur seront celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 3 : CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les conditions particulières concédées à l’Acheteur ne sont applicables que si elles ont fait l’objet d’un accord exprès, préalable et écrit du Vendeur. Seuls les points explicitement mentionnés dans cet accord exprès, préalable et écrit constituent une dérogation aux CGV qui, pour le reste, s’appliquent intégralement.

 

Article 4 : DEFINITION, UTILISATION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

4.1. Caractéristiques des Produits

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur, sur ses brochures et catalogues comme sur le Site, sont décrits de la façon la plus précise et la plus explicite possible. Le choix et l'achat d'un Produit relevant de la seule responsabilité de l'Acheteur, il lui appartient de se reporter au descriptif du Produit, sur les brochures, catalogues ou sur le Site, afin d'en connaître les caractéristiques essentielles avant toute passation de commande. Il appartient également à l’Acheteur de demander des précisions s’il le juge nécessaire pour s’assurer de l’adéquation du Produit aux besoins et usage auquel il destine ledit Produit. Les photos des Produits, quels que soient leurs supports, sont non contractuelles.

4.2. Disponibilité

Les offres de Produits présentées par le Vendeur sur ses brochures et catalogues comme sur son Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve la possibilité, à tout moment, de supprimer ou de modifier un Produit, sans préavis.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du ou des Produit(s) et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale ou partielle de la commande :

- La commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la commande ;

- Le Vendeur prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa commande et lui proposer de renouveler sa commande, à l’exception du Produit non disponible ;

- L'Acheteur sera livré des Produits disponibles ;

- L'Acheteur sera remboursé du prix du Produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.

Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser, pour motif légitime, toute commande passée par un Acheteur consommateur qui laisserait supposer qu’il réalise une activité économique en lien avec les Produits commandés ou, plus généralement, y compris pour un Acheteur professionnel, toute commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

 

Article 5 : COMMANDE

5.1. Ventes sur le Site

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Avant de valider sa commande, l'Acheteur est tenu de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

Après la validation définitive de la commande, l'Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de sa commande, les présentes CGV, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

Toute commande définitivement validée par l'Acheteur sur le Site constitue la formation d'un contrat de vente conclu à distance entre le Vendeur et l'Acheteur. Une fois sa commande définitivement validée, l'Acheteur ne pourra plus l'annuler et la vente sera définitive (sous réserve de l'exercice par l'Acheteur consommateur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article ci-dessous "Droit de rétractation").

La commande définitivement validée par l'Acheteur lui sera confirmée par le Vendeur par l'envoi d'un courrier électronique.

A réception de la confirmation de l'acceptation de sa commande par le Vendeur, il appartient à l'Acheteur de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur au Vendeur, la confirmation étant présumée conforme à la commande sauf réclamation écrite de l'Acheteur dans un délai de 48 heures suivant sa réception.

5.2. Ventes physiques

La commande doit faire l'objet d'un ordre écrit par tous moyens (lettre, courrier électronique, fax) dûment signé par l'Acheteur. Pour être valable, elle doit être complète et préciser notamment la quantité et la nature des Produits.

La commande passée par l'Acheteur à la suite d'une offre préalable émise par le Vendeur doit lui être en tous points conforme, faute de quoi le Vendeur se réserve le droit de refuser totalement ou partiellement d'honorer la commande non conforme à l'offre.

En tout état de cause, la vente n'est valablement formée qu'après acceptation expresse et écrite du Vendeur, matérialisée par l'émission d'un accusé de réception de commande adressé par écrit (lettre, courrier électronique, fax).

A réception de l'accusé de réception de commande, il appartient à l'Acheteur de vérifier la conformité de la commande enregistrée par le Vendeur à son bon de commande et de signaler immédiatement toute erreur au Vendeur, l'accusé de réception étant présumé conforme à la commande sauf réclamation écrite de l'Acheteur dans un délai de 48 heures suivant sa réception.

 

Article 6 : PRIX

Sauf conditions particulières écrites et préalablement acceptées par le Vendeur, les prix de vente des Produits sont ceux des tarifs en vigueur à la date de la commande. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par le Vendeur. Ils s’entendent en EUROS TTC départ usine, port et emballage en sus.

 

Article 7 : REMISES ET RISTOURNES

L'Acheteur professionnel pourra bénéficier des éventuelles remises et ristournes figurant aux tarifs du Vendeur, en fonction des quantités acquises ou livrées par le Vendeur en une seule fois et un seul lieu, ou en fonction de la régularité de ses commandes.

 

Article 8 : PAIEMENT

Toute commande implique une obligation de paiement.

8.1. Délais

Pour les commandes de Produits passées sur le Site, le prix des Produits commandés, sauf accord spécifique écrit du Vendeur, est payable en totalité, en une seule fois et sans escompte lors de la passation de la commande par l'Acheteur, quel que soit le mode de livraison choisi.

8.2. Modalités

Pour les commandes de Produits passées sur le Site, l'Acheteur pourra payer le prix des Produits commandés selon l'une des modalités suivantes :

- par carte bancaire ;

- par PAYPAL ;

- par chèques cadeaux, étant précisé que les chèques cadeaux distribués lors des compétitions ne sont pas cumulables et sont valables uniquement pour des comptes particuliers, que les chèques cadeaux distribués lors des National Series Karting (NSK) et Challenge Rotax sont limités à un seul bon par commande, et que les chèques cadeaux distribués lors des évènements FFSA sont limités à un seul bon par compte client.

Pour les autres commandes, en cas de paiement par chèque bancaire, le paiement effectué par l'Acheteur ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le paiement des contre-remboursements s’effectue par remise de chèques à l’ordre du Vendeur, soit à la poste, soit au transporteur. Les règlements par cartes bancaires s’effectuent par saisie du numéro de carte bancaire de l’Acheteur, dont le compte est débité, dans sa monnaie, au taux de change en vigueur à sa banque. Le Vendeur est crédité en EUROS.

Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue.

En cas de dégradation du crédit de l’Acheteur, le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les termes de paiement, exiger des garanties ou un paiement comptant, avant d’exécuter la commande.

 

Article 9 : RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT

Tout retard de paiement des sommes dues par l'Acheteur au-delà du délai de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci entraînera de plein droit, sans aucune formalité ni mise en demeure préalable, et sans préjudice de toute autre voie d'action que le Vendeur serait en droit d'engager :

- l'exigibilité immédiate des sommes restant dues ;

- l'exigibilité, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 10 % HT des sommes dues HT ;

- l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €, le Vendeur se réservant le droit de demander à l'Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation de justificatifs,

- l'application d'intérêts de retard au taux contractuel égal au taux d'intérêt légal majoré de 5 points,

- l'application de la clause de réserve de propriété prévue ci-après, si bon semble au Vendeur.

En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours de l'Acheteur, conformément aux dispositions de l'article 1219 du Code civil.

En cas de défaut de paiement 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l'intention d'appliquer la présente clause et restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au Vendeur, qui pourra demander la restitution des Produits et conservera les acomptes éventuellement versés à titre d'indemnité, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

 

Article 10 : DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Vendeur a procédé le 06/04/2015auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à la déclaration préalable (déclaration n°10 86 86 3) du traitement qu'il opère sur les données personnelles concernant ses Acheteurs, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).

En cas d'achat effectué directement sur le site, le Vendeur collecte et traite les données personnelles, ainsi que la gestion de la politique des cookies. Ces cookies permettent de suivre la navigation de l’acheteur, d’actualiser son panier, le reconnaitre lors de sa prochaine visite et sécuriser sa connexion.

 

Article 11 : LIVRAISON

11.1. Modalités

La livraison s'effectue conformément à la commande soit par la remise directe du Produit à l'Acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du Vendeur.

Quel que soit le mode de livraison choisi par l'Acheteur, les Produits commandés conformément aux CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée, l'Acheteur devant à cet effet fournir le détail précis des éléments constitutifs de l'adresse de livraison et étant responsable de toute éventuelle imprécision ou erreur à ce sujet.

11.2. Délai

Les Produits sont livrés dans les délais mentionnés dans la commande et confirmés par courrier électronique du Vendeur, sous réserve d'indisponibilité totale ou partielle des Produits telle que prévue à l'article "Disponibilité" ci-dessus.

Les délais de livraison dépendent du service de livraison sélectionné, de l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur ainsi que de la date de réception du paiement.

Toute livraison peut être subordonnée à l'exécution préalable par l'Acheteur de ses obligations de paiement de factures antérieures échues et non encore payées.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à l'octroi à l'Acheteur de dommages et intérêts, de quelque nature que ce soit, à retenue ni à annulation de ses commandes en cours.

11.3: Livraison et Point Relais

La livraison des produits achetés sur notre site s’effectue vers le point relais sélectionné par le Client lors de la commande. Le Client s’engage à retirer son colis dans le point relais dans un délai déterminé par le transporteur, généralement de 7 jours à compter de l’arrivée du colis dans le point relais.

11.4 : Non-retrait du colis au point relais

En cas de non-retrait du colis par le Client dans le délai imparti, le colis sera retourné à l'Entreprise Magickart. Dans ce cas, l'Entreprise ne saurait être tenue responsable de l'absence de retrait du colis par le Client et ne pourra effectuer de remboursement du montant de la commande.

11.5 : Frais de retour

Dans l'hypothèse où le colis serait retourné à l'Entreprise Magickart en raison du non-retrait par le Client dans le point relais, les frais liés au retour du colis seront à la charge exclusive du Client. Ces frais seront facturés au Client avant l’expédition d’un éventuel nouveau colis ou d’un remboursement, selon les conditions prévues.

11.6: Responsabilité

L’Entreprise Magickart ne pourra être tenue responsable de tout retard ou problème lié au non-retrait du colis par le Client dans le point relais, ni de tout dommage résultant du retour de la marchandise. Le Client est seul responsable de la gestion de la livraison et du retrait de son colis dans les conditions stipulées par le transporteur.

11.7: Modifications des conditions

L'Entreprise Magickart se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

11.8 Dispositif légal en cas de dépassement des délais de livraison à l'égard des Acheteurs consommateurs

Conformément aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai de livraison indiqué dans la commande passée par un Acheteur consommateur, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l'Acheteur, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande dans les cas suivants :

- après l’envoi d’une mise en demeure au Service Clients du Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet,

- si l’Acheteur prouve que ce délai de livraison était une condition essentielle à sa Commande.

La mise en demeure ou la demande d’annulation de la commande devra être adressée par l'Acheteur au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, aux coordonnées indiquées à l'article ci-dessus "Désignation".

En cas de résolution du contrat de vente dans les conditions susvisées, le Vendeur remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

Article 12 : RECEPTION

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état apparent du colis et des Produits lors de leur livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (endommagé, ouvert, etc.) ou sur les Produits commandés (manquants, endommagés, défectueux, non-conformes, etc.), l'Acheteur devra impérativement signaler les dommages ou manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès au Service Clients du Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique, dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables courant à compter de la réception des Produits.

L'Acheteur devra également signaler cette anomalie au transporteur, en respectant les conditions de délais et de forme éventuellement fixées par ce dernier, et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.

Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés (photographies notamment) et de laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Passé le délai de 3 jours ouvrables suivant la réception des Produits et en cas de non-respect de ces formalités par l'Acheteur, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée et les Produits livrés par le Vendeur seront réputés exempts de tout vice apparent et conformes à la commande, tant en quantité qu'en qualité.

 

Article 13 : RETOURS

Sous réserve de l'exercice par l'Acheteur consommateur de son droit de rétractation, tout retour de Produit doit faire l'objet d'un accord exprès, préalable et écrit du Vendeur. Tout Produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l'Acheteur et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir, ni à une quelconque indemnisation.

Les frais et risques du retour sont à la charge de l'Acheteur.

Aucun retour ne sera accepté après l'expiration d'un délai de 15 jours après la date de réception des Produits.

Les Produits renvoyés doivent être dans leur emballage d'origine, ne pas avoir été utilisés et être accompagnés du bordereau de livraison d'origine.

Si, après réception et contrôle des pièces, le Vendeur confirme la non-conformité ou le défaut du Produit, il sera procédé à un échange ou à l’établissement d’un avoir, au choix du Vendeur.

 

Article 14 : TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des Produits au profit de l'Acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

 

Article 15 : TRANSFERT DES RISQUES

15.1. Pour les Acheteurs consommateurs :

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, les risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne seront transférés à l'Acheteur consommateur qu'au moment où celui-ci prendra physiquement possession des Produits, les Produits voyageant donc aux risques et périls du Vendeur.

Tous les colis sont envoyer contre signature a domicile ou en relais  , Magickart La Calmette karting , vous communique le numero de suivie sur votre compte , Magickart La Calmette karting n'est pas responsable si il y a une usurpation d'identité chez le destinataire ou au relais colis lors de la livraison de ceux-ci. Aucun remboursement ou renvoie dudit colis ne sera effectué. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de fausses signatures.

15.2. Pour les Acheteurs professionnels :

Dès l'expédition des Produits des entrepôts du Vendeur, tous les risques de perte et de détérioration des Produits sont à la charge de l'Acheteur, même si le transport est financé par le Vendeur.

Il appartient à l'Acheteur de souscrire au besoin une assurance couvrant les Produits livrés contre les risques susceptibles d'entraîner leur perte ou leur détérioration et d'exercer son droit de recours contre le transporteur en cas d'avarie constaté sur un colis, dans les conditions prévues à l'article "RECEPTION" ci-dessus.

 

Article 16 : DROIT DE RETRACTATION (pour les Acheteurs consommateurs uniquement)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit commandé via le site Internet du Vendeur pour exercer son droit de rétractation légal auprès de Vendeur, sans avoir à motiver sa décision.

L'Acheteur doit informer le Vendeur, dans le délai de 14 jours susvisé, de sa volonté de se rétracter en lui adressant un formulaire de rétractation, dont un modèle figure à la fin des présentes CGV, par courrier électronique ou par voie postale.

L'Acheteur doit alors renvoyer au Vendeur le Produit en parfait état, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, en

utilisant l'emballage d'origine et en adressant le colis en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du Vendeur.

Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, les coûts directs du renvoi du Produit sont à la charge de l'Acheteur.

Si l'Acheteur exerce son droit de rétractation dans les conditions de forme et de délai prévues au présent article, il pourra obtenir du Vendeur le remboursement du prix du Produit retourné ainsi que des frais de livraison de la commande, et ce au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter.

Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit visé par la rétractation ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Vendeur effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'Acheteur.

Le droit de rétraction ne s'applique pas pour les Produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés, ainsi que sur les Produits qui ont été descellés par l'Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 

Article 17 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments contenus dans les catalogues, brochures commerciales ou techniques, devis, projets et études ainsi que sur le Site du Vendeur, et notamment mais non exclusivement la structure générale, les textes, les photographies, les images animées ou non, les éléments téléchargés, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou exploitation, à quelque titre et sur quel que support que ce soit, des éléments des catalogues, brochures commerciales ou techniques ou tout contenu du Site du Vendeur, sans accord exprès, préalable et écrit du Vendeur est strictement interdite.

Tout lien simple ou hypertexte vers le Site du Vendeur est strictement interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable du Vendeur.

 

Article 18 : RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des Produits vendus est subordonné au paiement effectif et intégral du prix, par l’Acheteur, à l’échéance prévue, en principal, frais et intérêts. Tout défaut ou retard de paiement donne au Vendeur la possibilité, à sa convenance, de reprendre immédiatement les Produits ou de résilier le contrat et les acomptes déjà versés au Vendeur lui resteront acquis à titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toute autre réparation.

L'Acheteur conservera alors à sa charge, sans recours contre le Vendeur, le montant des frais déjà engagés par lui entre la réception initiale des Produits par ses soins et leur restitution complète au Vendeur.

Les Produits restant la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral des sommes dues, il est interdit à l'Acheteur d'en disposer, notamment pour les revendre, les transformer ou les nantir.

Si les Produits ont été transformés ou intégrés à d’autres matériels, ceux-ci deviennent le gage du Vendeur, jusqu’à paiement complet du prix.

Les Produits restant la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral des sommes dues, il est interdit à l'Acheteur d'en disposer pour les revendre ou les transformer.

 

Article 19 : GARANTIES

Les Produits proposés par le Vendeur bénéficient de :

- la garantie contre les vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil,

- de la garantie légale de conformité, telle que définie aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, lorsque l'Acheteur agit en qualité de consommateur.

Sont exclus du bénéfice des garanties légales susvisées :

- les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ;

- les Produits affectés de vices apparents lors de la livraison ;

- et les Produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

19.1. Garantie légale des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus qui les rendent impropres à l'usage auquel l'Acheteur les destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas de vice caché d'un Produit existant lors de la vente, l'Acheteur dispose d'un délai de deux ans courant à compter de la découverte du vice pour mettre en jeu la garantie auprès du Vendeur.

Le Vendeur s'engage alors, au choix de l’Acheteur, après évaluation du vice :

- soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné ;

- soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si l’Acheteur décide de conserver le Produit.

19.2. Garantie légale de conformité au bénéfice des Acheteurs consommateurs

Le Vendeur est tenu de la garantie des défauts de conformité du Produit vendu existant lors de la délivrance, ainsi que des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le Produit doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par le Vendeur et l'Acheteur ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur s’engage, au choix de l’Acheteur :

- soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles ; - soit à rembourser le prix du Produit si son remplacement s’avérait impossible.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, ce délai étant toutefois fixé à 6 mois pour les biens vendus d'occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Enfin, il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

Article 20 : RESPONSABILITE

20.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs, de sorte que si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles au Vendeur, ses responsables légaux assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.

20.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations découlant des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que définie par l'article 1218 du Code civil.

Les informations accessibles sur le Site sont délivrées en l'état, sans garantie d'aucune sorte concernant notamment leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être retenue à raison des dommages directs ou indirects causés par les Produits, et notamment, mais de manière non exhaustive, dans les cas suivants :

- en cas d'utilisation du Produit dans des conditions inadéquates, anormales, contraires aux instructions d'utilisation du Produit fournies par le Vendeur ou différentes de celles prévues au devis et/ou pour lesquelles le Produit a été fabriqué ; montage de pièces réalisé par un tiers non professionnel et non habilité, une facture de travaux sera demandée en cas de réclamation.

- en cas de défaut d'entretien et/ou d'entretien non-conforme aux instructions d'entretien fournies par le Vendeur ;

- en cas de modification apportée au Produit par l'Acheteur ou par tout tiers, non prévue ni spécifiée par le Vendeur ;

- en cas d'usure normale du Produit.

 

Article 21 : UTILISATION DU COMPTE CLIENT POUR LES VENTES EN LIGNE

L'Acheteur s'engage à maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, notamment en ne communiquant à personne son identifiant et/ou son mot de passe qui doivent être strictement personnels. A ce titre, le Vendeur ne peut pas être responsable de la divulgation par l'Acheteur des informations le concernant à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe.

L'utilisation de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudra preuve de l'identité de l'Acheteur et la fourniture d'un numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de son acceptation de ladite commande et de l'exigibilité des sommes correspondantes.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse de ces informations.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l'Acheteur et le Vendeur.

 

Article 22 : FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard dans l’exécution ou en cas d’inexécution de ses obligations dues à des circonstances imprévues ou à des évènements indépendants de sa volonté, notamment à des évènements naturels, faits où actes d’autorités gouvernementales ou publiques, conflits du travail, incendies, impossibilité d’être approvisionné.

 

Article 23 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs stipulations des CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour le Vendeur ou l'Acheteur de ne pas se prévaloir auprès de l'autre d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 24 : DROIT APPLICABLE

De convention expresse, les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont exclusivement soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur, le lieu de passation de la commande ou le lieu de livraison des Produits.

 

Article 25 : RECLAMATIONS - LITIGES

25.1. Acheteurs consommateurs

Pour toute réclamation relative à une commande de Produit, l’Acheteur est invité à contacter le Service Clients du Vendeur :

 



SARL: la calmette karting
adresse:5 rue alexandre fleming

30190 saint genies de malgoires
tel 09 73 63 49 59 ou 06 13 03 65 11
email:contact@magickart.fr
siret:495333189

Droit de retour

Détails pratique sur la manière de retourner un produit :
En cas de retour produit (sauf erreur de notre part )
Conformément à l'article L.121.20 et suivant le code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches du produit) à compter de la date de livraison de votre commande,pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.
les frais de transport sont a la charge du client ,le retour doit être en "colissimo signature" obligatoirement.
nous ne sommes pas responsable des erreurs de taille,colorie,modèle,pièces détaches.tous changement s'effectuera a la charge du client
en cas de remplacement de produit du a la taille ,couleur ,modèle,ou autres ,le client a 7 jours pour renvoyer le produits a réception de la commande.
conformément aux dispositions de l'article L121.20.2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
C'est par exemple le cas pour :
- les vêtement combinaison sur mesure
- les montage de pièces détachés spécifiques
etc...
Pour des informations complémentaires vous pouvez nous contacter :

Vente de pneus de karting

Les pneus de karting proposés à la vente sur le site internet de l'Entreprise sont des produits spécifiques, et une fois expédiés ou retirés, ils sont considérés comme des produits utilisés. Par conséquent, en raison de leur nature et de leur usage, les pneus de karting ne peuvent être ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.

Article 3 : Non-reprise et Non-échange des pneus de karting

Le Client reconnaît expressément qu’une fois les pneus de karting expédiés ou remis au Client, aucun retour, échange ou remboursement ne sera possible, sauf si le produit présente un défaut de fabrication avéré. Aucune réclamation ne sera acceptée pour des pneus ayant été montés, utilisés, ou dont l’emballage a été ouvert.

Article 4 : Défaut de fabrication

Si les pneus de karting présentent un défaut de fabrication, le Client doit informer l'Entreprise dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande. Le défaut sera évalué par l'Entreprise, et si ce dernier est avéré, l'Entreprise procédera à l'échange du produit défectueux, à ses frais, ou à un remboursement, en fonction de la préférence du Client.

Article 5 : Responsabilité

L’Entreprise Magickart ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des pneus de karting par le Client, ou en cas de non-respect des conditions d’utilisation, des recommandations d’entretien et de sécurité relatives à ces produits. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de l’entretien des pneus de karting.

Article 6 : Modifications des conditions

L'Entreprise Magickart se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
SARL: la calmette karting
adresse: 5 rue alexandre fleming
30190 saint genies de malgoires

tel 09 73 63 49 59 ou 06 13 03 65 11
email:contact@magickart.fr
siret:495333189

 

Préambule

Mise à jour au: 30/12/2015

magickart met en place, magickart.eu (ci-après le "Site"), une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après "Acheteurs" ou "Vous"), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs, particuliers ou professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après "Vendeurs "), dans le but d'acheter des produits neufs et d'occasion (ci-après les "Produits") proposés à un prix ferme (ci-après le "Service").

Parmi les produits d'occasion, sont vendus des produits dits reconditionnés à neuf. Il s'agit par exemple de produits d'exposition ou de retours clients qui auront été sortis de leur emballage d'origine et manipulés. Les produits reconditionnés sont dans un état comme neuf. Ils ont été testés et reconditionnés en atelier et bénéficient ainsi de la garantie définie par le vendeur. Ils sont livrés avec l'ensemble de leurs accessoires dans un emballage neutre neuf ou dans l'emballage d'origine en état neuf.

Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur (ci-après les "CGU Acheteur ") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les "CGV"), qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.

Magickart Vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales de Vente.

1. Objet

Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Magickart met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.

2. Description du service

Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Acheteurs de s'inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits et de communiquer entre eux à l'aide d'un outil de messagerie mis à leur disposition.

Il intègre également un système de notation permettant à l'Acheteur d'évaluer la qualité de ses relations avec les Vendeurs.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. Magickart n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par Magickart

En cas de non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur, Magickart se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné.

Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

3. Accès au service

L'accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu'il utilise le Service, l'Acheteur déclare agir à titre privé.

Outre l'acceptation des présentes CGU Acheteur, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l'ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Magickart sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l'outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service.

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service client Magickart.

4. prix du service

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

5. Données personnelles

Les informations et données Vous concernant sont traitées par Magickart, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.

Pour plus d’informations concernant vos données personnelles consulter la page « Protection des données ».

6. Propriété intellectuelle

6.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

6.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

6.3 - Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et Magickart ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

7. Responsabilité

La responsabilité de Magickart envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Magickart ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Magickart ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Enfin, Magickart décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Magickart de tout dommage, perte, manque à gagner, que Magickart pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Acheteur.

8. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service.

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

10. paiement en plusieurs fois
Vous avez la possibilité d’effectuer une demande de financement pour le paiement de votre commande.
En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe (sous réserve d’obtention des justificatifs demandés).
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Votre commande sera traitée une fois que notre organisme partenaire Sofinco aura validé votre demande de financement.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation définitive par CA Consumer Finance dont SOFINCO est une marque, S.A au capital de 554.482.422 € - Siège Social : 1 rue Victor Basch – CS 70001 - 91068 Massy Cedex - 542 097 522 RCS Evry - Intermédiaire d'assurance, inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (consultable sur www.orias.fr).